1. Vendeur
Le site litiere-cheval.shop (« Litière Cheval ») est exploité par Sébastien INTILI-BROUSSOT, entrepreneur individuel (ei), nom commercial PEINTURAX, 7 rue Camille Herwegh, Immeuble Hostiou, 56700 Hennebont, SIREN 109 177 204 (SIRET 109 177 204 00012), immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), TVA intracommunautaire FR66109177204 (ci-après « le Vendeur »).
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de litières pour chevaux conclues sur le site entre le Vendeur et tout client, consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation.
3. Produits
Le site propose des litières pour chevaux (granulés et paillis de miscanthus, granulés de paille, granulés de bois destinés à la litière, chanvre, lin, copeaux de bois, paille défibrée), en sacs, balles, lots et palettes. Les caractéristiques essentielles (matière, poids ou volume unitaire, nombre d’unités, poids total) figurent sur chaque fiche. Les visuels sont des illustrations non contractuelles. Les produits sont expédiés directement par les fabricants et distributeurs partenaires du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés sur les fiches sont des prix livrés en France métropolitaine continentale. Les formats signalés « sur devis » font l’objet d’une proposition écrite indiquant le prix total livré pour l’adresse du Client ; ce prix est valable pendant la durée indiquée sur le devis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif lui est adressé, avec les coordonnées bancaires et la référence à indiquer pour le paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte du Vendeur, en indiquant la référence de commande. La commande est réservée pendant 72 heures ; à défaut de réception du paiement dans ce délai, elle est annulée sans frais. La commande est transmise pour expédition à réception du paiement. Aucune donnée bancaire n’est collectée par le site.
7. Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine continentale, sur rendez-vous pris par le transporteur, devant l’adresse indiquée par le Client. Le déchargement à l’emplacement exact et la manutention ne sont pas inclus, sauf mention contraire sur le devis. Le délai de livraison est communiqué au Client par e-mail après la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation). Le Client vérifie la marchandise en présence du transporteur et porte toute réserve précise sur le bon de livraison, puis en informe le Vendeur sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté au Vendeur (contact@litiere-cheval.shop). Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client ; compte tenu du poids des produits, leur montant estimé lui est communiqué sur demande avant la commande. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à hauteur de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération des produits.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, https://www.cmap.fr/consommateurs/. Les présentes conditions sont soumises au droit français.